Préambule.

La société Collectif Pareto (ci-après “Nous”, “Notre”, “Collectif Pareto”) accorde une importance capitale à la protection de vos données personnelles.

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire, simple et complète sur la manière dont nous collectons, utilisons et conservons les données personnelles que vous nous transmettez via notre site internet accessible à l’adresse https://collectifpareto.com/ (ci-après le “Site”).

Cette politique s’inscrit dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après “RGPD”), ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite “Informatique et Libertés”.

Nous vous invitons à lire attentivement ce document pour comprendre nos pratiques en matière de traitement de vos données personnelles et connaître vos droits.

Article 1 : responsable du traitement et délégué à la protection des données (DPO).

1.1. Le Responsable du Traitement.

L’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles est :

Collectif Pareto

Forme Juridique : SASU (Société par actions simplifiée à associé unique)
Adresse du siège social : XXXXXXXXXXXXXXXXXX
Adresse de courrier électronique : contact@collectifpareto.com
Numéro de téléphone : +3300000000

1.2. Le Délégué à la Protection des Données (DPO).

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO), qui est votre interlocuteur privilégié.

DPO Collectif Pareto

Email : dpo@collectifpareto.com
Téléphone : +3300000000
Adresse postale : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Article 2 : données personnelles collectées.

Nous collectons différents types de données personnelles vous concernant, par différents moyens.

2.1. Les données que vous nous fournissez directement.

Nous collectons les informations que vous nous communiquez directement, notamment lorsque vous remplissez le formulaire de contact pour soumettre un projet.

Ces données peuvent inclure :

Données d’identification : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.
Données relatives à votre vie professionnelle : Nom de votre entreprise, votre fonction, URL de votre site web.
Informations relatives à votre projet : Description de vos besoins, de vos objectifs, de votre budget et toute autre information que vous choisissez de nous communiquer.

2.2. Les données que nous collectons automatiquement.

Lors de votre navigation sur notre Site, nous collectons automatiquement certaines données via des cookies et autres traceurs. Ces données incluent :

Données de connexion et de navigation : Votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation, les pages consultées, la durée de votre visite.

Pour plus de détails sur les données collectées par les cookies, veuillez consulter l’Article 9 de la présente politique.

Article 3 : finalités et bases légales du traitement.

Chaque traitement de vos données personnelles est mis en œuvre pour un objectif précis (finalité) et repose sur un fondement juridique valide (base légale), conformément au RGPD.

Finalité du traitement	Base légale du traitement	Catégories de données concernées
Gérer et répondre à vos demandes de contact et de projet soumises via le formulaire.	Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.	Données d’identification, données professionnelles, informations sur le projet.
Analyser votre besoin et assurer la mise en relation qualifiée avec le ou les Experts les plus pertinents du collectif.	Exécution de mesures précontractuelles.	Données d’identification, données professionnelles, informations sur le projet.
Gérer la relation commerciale et le suivi de la mission une fois la mise en relation effectuée.	Exécution du contrat qui vous lie à l’Expert, et notre intérêt légitime à assurer la qualité de notre service de mise en relation.	Données d’identification, données professionnelles, informations sur le projet.
Vous envoyer des informations commerciales et des newsletters sur nos services et actualités.	Votre consentement préalable et explicite.	Adresse électronique, nom, prénom.
Mesurer l’audience, analyser l’utilisation du Site et améliorer nos services et contenus.	Votre consentement pour le dépôt des cookies de mesure d’audience.	Données de connexion et de navigation.
Afficher des publicités pertinentes et ciblées sur notre Site ou des sites tiers.	Votre consentement pour le dépôt des cookies publicitaires.	Données de connexion et de navigation.
Assurer la sécurité de notre Site web et le protéger contre les activités malveillantes ou frauduleuses.	Notre intérêt légitime à garantir la sécurité de nos systèmes et des données que nous traitons.	Données de connexion (ex: adresse IP).

Article 4 : destinataires des données.

Vos données personnelles ne sont transmises qu’aux destinataires qui ont strictement besoin d’y accéder pour les finalités décrites ci-dessus.

Ces destinataires sont :

Les membres habilités du Collectif Pareto : Les personnes en charge de l’analyse des projets et de la coordination interne.
Les Experts membres du Collectif Pareto : Nous transmettons les informations de votre projet à un ou plusieurs experts du collectif afin d’identifier le profil le plus adapté pour vous répondre. L’expert qui prendra en charge votre projet deviendra alors votre interlocuteur direct.
Nos sous-traitants techniques :
- Hébergeur du Site : La société O2switch, qui assure l’hébergement de notre site web et de nos données sur des serveurs situés en France.
- Fournisseurs de solutions tierces : Les sociétés qui fournissent les outils de mesure d’audience et de publicité (ex: Google LLC), sous réserve de votre consentement au dépôt de leurs cookies.
Les autorités administratives ou judiciaires : Uniquement sur réquisition légale, pour nous conformer à nos obligations légales.

Nous ne vendons, ni ne louons, ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

Article 5 : durées de conservation.

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Catégorie de données	Durée de conservation
Données des prospects (personnes nous ayant contactés via le formulaire sans donner suite à une mission)	3 ans à compter du dernier contact de votre part.
Données des clients (personnes ayant engagé une mission avec un expert du collectif)	Pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pour une durée de 5 ans à des fins de preuve, conformément aux délais de prescription légale.
Données de connexion et de navigation (logs serveur)	12 mois.
Données collectées via les cookies	La durée de vie des cookies est de 13 mois maximum. Les informations collectées via ces traceurs sont conservées pour une durée maximale de 25 mois.
Votre choix concernant les cookies (consentement ou refus)	6 mois. À l’issue de cette période, nous vous solliciterons à nouveau.

Article 6 : transferts de données hors de l’union européenne.

Nos membres et nos clients étant situés dans plusieurs pays, il est possible que vos données personnelles soient transférées en dehors de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (EEE), notamment vers la Suisse, la Belgique, le Canada ou d’autres pays à l’international.

Tout transfert de vos données hors de l’UE/EEE est systématiquement encadré par des garanties juridiques appropriées pour assurer un niveau de protection substantiellement équivalent à celui garanti au sein de l’UE :

Soit vers un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (ex: Suisse, Canada pour les données commerciales, Royaume-Uni).
Soit par la signature de Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne avec le destinataire des données.
Soit, à titre dérogatoire, sur la base de votre consentement explicite, après vous avoir informé des risques que ce transfert comporte.

Article 7 : vos droits sur vos données personnelles.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès (Article 15 RGPD) : Le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d’en recevoir une copie.
Droit de rectification (Article 16 RGPD) : Le droit de faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) (Article 17 RGPD) : Le droit de demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : Le droit de demander le “gel” de l’utilisation de vos données dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité des données (Article 20 RGPD) : Le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition (Article 21 RGPD) : Le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur cette base légale.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par email à dpo@collectifpareto.com ou par courrier postal.

Pour des raisons de sécurité, une vérification d’identité pourra vous être demandée.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité de contrôle française (www.cnil.fr).

Article 8 : sécurité des données.

La sécurité de vos données est notre priorité.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque et protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment :

Le chiffrement des communications entre votre navigateur et notre Site (protocole HTTPS).
Des politiques de contrôle d’accès strictes pour que seules les personnes habilitées aient accès à vos données.
La sécurisation de notre infrastructure informatique, en collaboration avec notre hébergeur O2switch.
Des sauvegardes régulières de nos données.
La sensibilisation de nos membres et collaborateurs aux enjeux de la protection des données.

Article 9 : cookies et autres traceurs.

Lors de votre visite sur notre Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

9.1. Gestion de votre consentement.

Conformément à la réglementation, le dépôt des cookies non essentiels au fonctionnement du Site est soumis à votre consentement préalable. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :

D’accepter tous les cookies (« Tout accepter »).
De refuser tous les cookies non essentiels (« Tout refuser » ou « Continuer sans accepter »).
De personnaliser vos choix par finalité (« Personnaliser mes choix »).

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » accessible en bas de chaque page du Site.

9.2. Liste des cookies utilisés.

Voici la liste des principaux cookies que nous utilisons sur le Site :

Nom du Cookie	Fournisseur / Domaine	Catégorie	Finalité Spécifique	Durée de Vie
cookie_consent_status	collectifpareto.com	Nécessaire	Stocke le statut de votre consentement pour les cookies.	6 mois
session_id	collectifpareto.com	Nécessaire	Maintient votre session active pendant votre navigation.	Session
_ga, _gid	Google LLC /.collectifpareto.com	Mesure d’audience	Utilisés par Google Analytics pour générer des données statistiques sur l’utilisation du site.	13 mois / 24 heures
IDE, test_cookie	Google LLC /.doubleclick.net	Marketing / Publicité	Utilisés par Google DoubleClick pour diffuser des publicités pertinentes.	13 mois
__gads	Google LLC	Marketing / Publicité	Utilisé pour mesurer l’interaction avec les publicités.	13 mois

9.3. Partenaires et leurs politiques.

Certains cookies sont déposés par des sociétés tierces. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité pour plus d’informations :

Google (Analytics, Ads) : Politique de confidentialité de Google
Meta (Facebook, Instagram) : Politique de confidentialité de Meta
LinkedIn : Politique de confidentialité de LinkedIn

Article 10 : Modification de la Politique de Confidentialité.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de nous conformer aux évolutions réglementaires ou à nos pratiques.

Toute modification sera publiée sur cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Politique de confidentialité